Notre solution

Mon Financement Public aide les TPE, PME et start-up à identifier en quelques minutes les subventions, prêts et exonérations publiques auxquels elles sont éligibles — puis à trouver le cabinet qui montera le dossier à leur place.

Le problème que nous résolvons

Plus de 2 000 dispositifs d'aides publiques existent pour soutenir les entreprises françaises. Trois entreprises sur quatre passent à côté d'aides auxquelles elles sont éligibles — par manque de temps, de visibilité ou d'expertise.

Comment ça fonctionne

Notre modèle économique

Mon Financement Public vous permet d'identifier gratuitement les aides publiques adaptées à votre entreprise.

À l'issue du questionnaire, vous pouvez choisir de gérer vos démarches en toute autonomie ou de vous faire accompagner par un cabinet spécialisé sélectionné selon votre profil.

L'utilisation de la plateforme est gratuite et sans engagement.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur et hébergeur

Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site sont disponibles sur la page Mentions légales.

2. Objet du service

Mon Financement Public propose un service d'information et de mise en relation à destination des entreprises françaises (ci-après « l'Utilisateur ») souhaitant identifier les aides publiques auxquelles elles sont éligibles et, le cas échéant, être accompagnées par un cabinet partenaire spécialisé dans le montage des dossiers d'aides publiques.

L'utilisation du service est gratuite et sans engagement. Mon Financement Public ne perçoit aucune somme de la part de l'Utilisateur. La rémunération du service est assurée par une rétrocession de commission de la part des cabinets partenaires lorsqu'un dossier est effectivement monté et qu'une aide est obtenue par l'Utilisateur.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, interface, code source) est la propriété exclusive de Mon Financement Public, à l'exception de la base de données des aides publiques qui est réutilisée conformément à la licence ouverte Etalab. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée des éléments propriétaires est interdite et passible de poursuites.

5. Données personnelles et RGPD

Le détail du traitement des données personnelles est précisé dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande d'exercice de vos droits, écrivez à monfinancementpublic@gmail.com.

6. Responsabilité

Les aides éligibles et les montants présentés à l'issue du questionnaire sont fournis à titre indicatif. Ils signifient que votre entreprise répond aux premiers critères d'éligibilité identifiés par notre base de données, mais ne garantissent en aucun cas :

• que votre entreprise soit éligible à 100 % aux aides affichées (des critères complémentaires non couverts par le questionnaire peuvent s'appliquer) ;
• que les aides soient effectivement obtenues, la décision d'attribution appartenant exclusivement à l'organisme financeur (État, Région, Bpifrance, ADEME, France 2030, etc.) sur la base du dossier déposé ;
• que les montants finalement accordés correspondent aux estimations affichées.

Il revient à l'Utilisateur — seul ou avec l'appui d'un cabinet spécialisé — de vérifier son éligibilité complète et de réaliser les démarches d'obtention. Aucun cabinet, y compris ceux du réseau Mon Financement Public, ne peut garantir l'obtention d'une aide.

Mon Financement Public ne saurait être tenu responsable :

• d'un préjudice résultant d'une décision prise sur la base des informations affichées sur le site ;
• d'une non-obtention d'aide, totale ou partielle ;
• de la qualité de service du cabinet partenaire avec lequel l'Utilisateur entre en relation ;
• d'une indisponibilité temporaire du site liée à un événement extérieur (maintenance, panne du fournisseur d'hébergement, etc.).

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies fonctionnels et de mesure d'audience anonymisée. L'Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour bloquer les cookies. Le détail est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Mon Financement Public se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur lors de la connexion de l'Utilisateur.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à monfinancementpublic@gmail.com.

Mentions légales

Éditeur du site

Le site monfinancementpublic.fr est édité par :
Chloé Sigurta, personne physique.
Adresse de correspondance : par courrier électronique uniquement.
Responsable de la publication : Chloé Sigurta.

Contact : monfinancementpublic@gmail.com

Le site est actuellement en phase de préfiguration entrepreneuriale : à ce jour, aucune activité commerciale n'y est exercée et aucune transaction financière n'y a lieu. Le service de mise en relation avec des cabinets d'accompagnement décrit sur le site est en cours de préparation. Une immatriculation en micro-entreprise interviendra préalablement au démarrage effectif d'activité commerciale, moment auquel les présentes mentions seront mises à jour avec l'ensemble des informations légales requises (SIRET, adresse professionnelle, etc.).

Hébergeur

Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, USA
Site web : netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, interface graphique, code source, illustrations) constituent la propriété exclusive de l'éditrice, à l'exception de la base de données des aides publiques (voir Sources des données).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (organismes financeurs, cabinets partenaires, etc.). L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site est régie par les Conditions Générales d'Utilisation. Le traitement des données personnelles est précisé dans la Politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

Mon Financement Public attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit comment vos informations sont collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Chloé Sigurta, personne physique, éditrice du site en phase de préfiguration entrepreneuriale, joignable à monfinancementpublic@gmail.com.

2. Données collectées

• Données du questionnaire : SIRET, ville, année de création, secteur, taille, statut, type de financement, thématiques, critères.
• Données récupérées via SIRET (API officielle) : nom entreprise, code NAF, adresse siège, date création.
• Données de contact (en cas de demande d'accompagnement) : email, nom entreprise, message.
• Données techniques : identifiant de session anonyme, mesure d'audience anonymisée.

3. Finalités du traitement

• Identification des aides publiques éligibles
• Mise en relation avec un cabinet partenaire (si demande explicite)
• Réponse aux demandes de contact
• Amélioration du service via statistiques anonymisées
• Respect des obligations légales

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux cabinets partenaires sélectionnés selon votre profil, uniquement si vous demandez explicitement à être accompagné(e). Sous-traitants techniques : Google (Sheets/Apps Script/Gmail) pour le stockage et l'envoi des demandes, Netlify (hébergement du site).

Aucune donnée n'est revendue à des tiers ni utilisée à des fins de prospection commerciale par des tiers.

5. Durée de conservation

• Leads : 36 mois
• Parcours questionnaire anonymisés : 12 mois
• Messages de contact : 24 mois
• Cookies : 13 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité. Pour exercer ces droits, écrivez à monfinancementpublic@gmail.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Sécurité

Chiffrement HTTPS, authentification à deux facteurs sur les comptes administrateurs, accès restreint aux données.

Sources et licence des données

Réutilisation des données publiques conformément à la licence ouverte Etalab v2.0.

La base de données des aides publiques affichées sur Mon Financement Public est issue de sources publiques, et notamment du portail Aides Entreprises Open Data de Bpifrance.

Licence Ouverte / Open Licence (Etalab)

Le principe de réutilisation libre et gratuite des données est appliqué conformément aux recommandations d'Etalab, qui a élaboré la licence ouverte reprise par aides-entreprises.fr.

1. Une grande liberté de réutilisation des informations

• une licence ouverte, libre et gratuite ;
• une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant reproduction, redistribution, adaptation et exploitation commerciale des données ;
• une licence compatible avec les standards internationaux (Open Government Licence UK, ODC-BY, CC-BY 2.0).

2. Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources

En rendant obligatoire la mention de la paternité.

3. Une opportunité de mutualisation

Un standard réutilisable par les collectivités territoriales.

Source : Etalab — https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Télécharger la licence : Licence Ouverte v2.0 (avril 2017) — PDF

Mention de paternité

Les données utilisées sur Mon Financement Public proviennent du portail Aides Entreprises Open Data, opéré sous la responsabilité de Bpifrance.

Travail réalisé par Mon Financement Public

À partir de ces données ouvertes, Mon Financement Public a réalisé un travail propre de nettoyage, filtrage (aides IDF), structuration des champs (statut, taille, thématiques, sous-thématiques, difficulté d'obtention), enrichissement avec une logique propre d'éligibilité, et vérification régulière des deadlines/taux/montants.

Nous contacter

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